Organisation et réglementation d'un vide grenier :
Un vide-grenier, aussi appelé braderie, foire aux puces, bric à brac, troc et puces ou vide maison pour un vide grenier a domicile est un rassemblement populaire au cours duquel des particuliers exposent des objets 'usagés ou d'occasion,pour les vendres aux visiteurs.Les vide-greniers se différencient des brocantes par le fait que ces dernières accueillent essentiellement des professionnels. De plus, elles sont fréquemment payantes pour les visiteurs.
Dans ces periodes de crises,les vide-greniers peuvent procurer un appoint financier non négligeable.
Entrons directement dans le pratique.
Les documents indispensables pour organiser un vide grenier:(disponible dans notre e-book gratuit)
- La déclaration préalable de vente au deballage
Pour une manifestation sur le domaine public,3 mois au moins avant la date de la manifestation par lettre lecommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé a la mairie du lieu du vide grenier.
Pour une manifestation sur le domaine privé,15 jours au moins avant la date de la manifestation par lettre lecommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé a la mairie du lieu du vide grenier.
- l'attestation sur l'honneur pour les particuliers
une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile comprenant: noms, prénoms, qualité et domicile ainsi que le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.
- l'attestation sur l'honneur pour les professionnels
une attestation sur l'honneur declarant etre soumis au regime de l'article L310-2 du code du commerce et tenir un registre d'inventaire pour le mobilier usagé .Attestation comprenant: noms, prénoms, Raison social,N.SIRET, domicile ainsi que le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.
- le registre particuliers et professionnels
L'organisateur est tenu d'établir un registre des exposants particuliers comme professionnels comprenand:
Pour les particuliers: noms, prénoms, qualité et domicile ainsi que le numéro , la date de délivrance de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie et mentionner l'attestaion sur l'honneur.
Pour les professionnels: noms, prénoms, Raison social,N.SIRET, domicile ainsi que le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie et mentionner l'attestaion sur l'honneur.
Le registre sera coté et paraphé par le commissaire de police, à défaut le maire. Il pourra être produit aux services fiscaux, aux douanes ainsi qu'aux service de la répression des fraudes.A la fin de la manifestation, et au plus tard dans le délai de huit jours, il doit être déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
Pour vous facilter votre organisation de vide grenier ,nous mettons a votre disposition gratuitement notre E-book "Reussir votre vide grenier"
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